Pendant des siècles, l’Ukraine a cultivé du chanvre et a notamment produit de l’huile de chanvre, du tissu… Puis, comme dans beaucoup de pays, les plantes issues du genre Cannabis et les consommateurs de chanvre ont été décriés. En 2020, Volodymyr Zelensky, alors candidat à la présidence ukrainienne, avait mené un sondage national portant sur le cannabis thérapeutique : 65% des sondés étaient favorables à l’usage du cannabis médical pour soulager les douleurs des malades du cancer en phase terminale, 29% s’y opposaient. Aujourd’hui, si son pays est en guerre, le gouvernement ukrainien envisage sérieusement la légalisation du cannabis et mesure l’intérêt de cette plante de la famille des Cannabaceae.
Légalisation du cannabis médical en Ukraine, contexte
En 2021, après plus de deux ans de travail, des députés et représentants du secteur public ukrainiens avaient déposé un premier projet de loi portant sur la légalisation du cannabis à usage médical. Toutefois, ce premier texte avait été rejeté par le parlement. A présent, le ministère de la santé ukrainien s’est officiellement présenté comme un soutien à ce projet de loi.
Le texte présenté concerne la circulation des plantes issues du genre Cannabis pour un usage médical, industriel et scientifique. En outre, ce texte élargit les conditions d’accès au cannabis thérapeuthique pour des patients nécessitant un traitement de certains cancers ou de troubles de stress post-traumatique.
Avec la guerre actuelle en Ukraine, le ministère de la santé ukrainien réalise l’intérêt thérapeutique du cannabis thérapeutique pour soulager les pathologies traumatiques que rencontrent de nombreux citoyens victimes du conflit armé. La volonté ministérielle est de ne pas perdre de temps avec la légalisation du cannabis, même si l’Ukraine est en état de guerre.
Que prévoit le projet de loi de légalisation du cannabis ?
L’Ukraine entend encadrer la culture des plantes du genre Cannabis ainsi que leur transformation afin de maîtriser la totalité de la production. Prenant en compte l’échec du premier projet de loi présenté en juillet 2021, la nouvelle version propose donc des mesures de contrôle strictes :
- Des licences sont délivrées pour la culture du cannabis médical.
- L’autorisation de culture concerne un nombre précis de variétés du genre Cannabis.
- Le projet de loi fixe de hautes exigences en matière de traçabilité pour les variétés de cannabis cultivées et commercialisées. Cela concerne la forme brute du cannabis mais aussi tous les produits contenant des extraits de cannabis.
- Le chanvre et le CBD sortent du spectre des substances contrôlées.
- Les importations de cannabis sont soutenues grâce à la suppression temporaire des quotas d’importation. A terme, le but étant de pouvoir compter sur la seule production ukrainienne.
Encadrement strict du cannabis médical en Ukraine
Selon ce projet de loi ukrainien, le cannabis médical pourra être utilisé à condition que l’intégralité des éléments suivants soient respectés :
- L’usage médical du cannabis se fera exclusivement sous forme de médicament contenant du cannabis.
- Les médicaments contenant du cannabis seront délivrés uniquement sur présentation d’une prescription médicale.
- Pour la traçabilité, plusieurs exigences seront à appliquer comme le marquage spécifique des lots de médicaments au cannabis et le conditionnement avec un code unique.
- Les patients ne pourront pas stocker chez eux plus que la quantité de médicaments au cannabis prescrite par leur médecin.
Si ce projet de loi doit d’abord être approuvé par au moins 226 voix au parlement ukrainien, le remaniement du texte associé au soutien du Ministère de la santé ukrainien peut laisser présager de belles perspectives pour le cannabis médical en Ukraine. Le cannabis récréatif, quant à lui, n’est pas concerné par la légalisation.