Si vous vous demandez si la consommation de CBD est légale en France, nous vous donnons la réponse dans cet article. Ici, nous vous présentons également les dispositions légales qui encadrent la vente et la consommation de CBD dans les autres pays d’Europe.
Vente et consommation de CBD en France
Ce que dit la loi française sur le CBD
En France, un article tiré de l’arrêté du 22 août 1990 limitait la culture, l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre aux seules fibres et graines de la plante. En conséquence de quoi, ce même article interdisait de fait l’importation et la commercialisation de produits à base de CBD comme les fleurs ou l’ensemble de la plante de chanvre permettant notamment de produire l’huile de CBD ou l’e-liquide pour les cigarettes électroniques.
Cependant, la situation en France a évolué à partir du 19 novembre 2020. En effet, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt déterminant dans l’affaire dite Kanavape*. Les produits à base de CBD ne constituent pas des produits stupéfiants et aucun effet nocif sur la santé n’a été démontré scientifiquement à ce jour. De ce fait, la commercialisation du CBD en France est légale.
[* Nous vous invitons à consulter cet article pour en savoir plus sur cette affaire.]
Des dispositions législatives à respecter
Si la consommation de CBD dans l’Hexagone est autorisée, il est tout de même important de respecter certaines dispositions législatives.
D’une part, les produits à base de CBD doivent contenir moins de 0,2% de THC. Le THC est un autre cannabinoïde psychotrope contenu dans ce qui est communément appelé “cannabis”, qui est lui considéré comme un stupéfiant en France.
D’autre part, manque d’études scientifiques à l’appui, il n’est pas possible d’attribuer au CBD des allégations thérapeuthiques. De la même façon, le cannabidiol ne peut pas être considéré comme un médicament et ne doit en aucun cas être soustrait à un traitement prescrit par un professionnel de santé. La seule exception à cela est l’obtention d’une autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou de la Commission européenne. Pour délivrer une autorisation, ces deux organisations se basent sur des critères scientifiques évaluant la qualité, la sécurité et l’efficacité du produit à base de CBD.
Enfin, lors de la vente de produits à base de cannabidiol, aucune confusion entre le CBD et le cannabis ne doit être entretenue. La promotion et la vente de cannabis sont formellement interdites en France. Jouer de la confusion entre CBD et cannabis psychotrope peut donc constituer une infraction pénale de provocation à l’usage d’un stupéfiant.
En Europe
Dans la plupart des cas, le CBD est légal en Europe
Comme précisé plus haut dans cet article, la CJUE considère la vente et la consommation de CBD légale au sein de l’Union Européenne (UE). De fait, on constate qu’en 2021, la plupart des pays membres de l’UE mais aussi d’autres pays du continent européen considèrent le CBD comme légal sur leurs territoires.
Au sein de l’UE, une approche commune des produits à base de cannabidiol fait l’objet d’échanges entre les différents Etats membres et la Commission européenne. Le but recherché étant d’harmoniser la législation au sein des pays.
Les états d’Europe où le CBD est illégal
Si le CBD est légal dans de nombreux pays européens, certains états semblent encore réfractaires à la vente et à la consommation de cannabidiol. Nous vous présentons ci-après la situation dans certains pays européens où le CBD n’a pas encore trouvé sa place.
Lituanie et Slovénie, pays les plus fermes
L’exploitation de la fleur de chanvre contenant du CBD est interdite en Lituanie et en Slovénie. Cela vaut aussi pour la vente et la consommation d’aliments contenant du cannabidiol, d’e-liquides, de fleurs de CBD et de cosmétiques. Aucune exception n’est prononcée.
L’exception médicale pour certains pays européens
Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Slovaquie et Suède. Au sein de ces six pays d’Europe, l’exploitation de la fleur de chanvre dans le but de proposer des produits à base de CBD est interdite. Ainsi, alimentation, e-liquide, fleurs ou cosmétiques à base de CBD, la vente et la consommation de produits à base de cannabidiol y sont illégales.
Cependant, ces pays présentent une exception lorsqu’il s’agit de l’exploitation de la fleur de chanvre dans le but d’un usage médical.
Encore trop méconnu, le CBD gagne graduellement du terrain dans le domaine de la légalité en France et en Europe. Si ce sujet vous intéresse, nous vous invitons à consulter nos différents articles autour du cannabidiol. Et si vous souhaitez découvrir nos produits à base de CBD, rendez-vous sur notre e-shop CBD !