Vous vous demandez si la consommation de CBD est légale en France ? Vous entendez tout et son contraire… Régulièrement, MonPlanCBD décrypte pour vous l’actualité et les lois sur le CBD, le cannabis, le chanvre… Tout ce qui nous intéresse en somme ! Alors ce mois-ci, nous avons décidé d’éclaircir la situation du CBD en France ainsi que celle du cannabis dans le monde. Découvrons ensemble deux faits d’actualité marquants de cette fin d’année 2020 !
La justice européenne autorise la vente de CBD en France
Le 19 novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) rend son verdict : l’interdiction de la vente de CBD en France est illégale. Comprenez donc : il est légal de vendre du CBD en France.
Précisons que l’arrêt rendu par la CJUE concerne uniquement le cannabidiol produit légalement dans l’Union Européenne; en aucun cas cela ne s’applique au cannabis ayant une plus forte teneur en THC. Ainsi, la vente de cannabidiol issu du chanvre (Cannabis sativa), avec une teneur inférieure à 0,2% de THC, est autorisée. En effet, l’instance européenne considère – preuves scientifiques à l’appui – que le CBD ne présente « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine« .
Cette décision de la CJUE fait suite à une affaire remontant à octobre 2018 impliquant les deux fondateurs de Kanavape, une entreprise commercialisant du CBD. Ceux-ci ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille à une peine de 10 000 euros d’amende ainsi qu’à 15 et 18 mois d’emprisonnement. Les deux entrepreneurs avaient été condamnés pour la vente d’huile de CBD alors que la France autorisait uniquement la commercialisation de fibres de CBD, de graines de CBD ou de CBD de synthèse.
Pour la CJUE, la France ne disposant pas de preuves scientifiques démontrant la nocivité du CBD, le cannabidiol ne peut donc pas être considéré comme une drogue. Ainsi, la France ne peut plus interdire la commercialisation du CBD sur son territoire. La décision de la CJUE est donc une nouvelle porteuse de nombreux espoirs pour tous les acteurs présents sur le marché du CBD.
Les Nations Unies ont voté : le cannabis n’est plus un stupéfiant
2020 est une année importante pour le CBD mais aussi pour le cannabis ! En effet, le 2 décembre 2020, la Commission des stupéfiants des Nations Unies a validé la déclassification du cannabis et de la résine de cannabis comme produits stupéfiants. Le cannabis est autorisé à des fins médicales mais reste toutefois une drogue interdite pour des utilisations non médicales.
Ce vote historique (remporté de justesse avec 25 voix contre 27) reconnaît les propriétés médicinales du cannabis, une plante utilisée pour ses vertus thérapeuthiques depuis des milliers d’années dans le monde entier. Cela vient donc annuler la décision datant de 1961 considérant le cannabis comme une drogue. Une décision basée à l’époque sur une méconnaissance scientifique ainsi que sur des aprioris culturels discriminants.
L’usage du cannabis à des fins thérapeutiques va simplifier l’accès aux médicaments à base de cannabis et permettre d’attribuer de réels moyens à la recherche scientifique portant sur le cannabis. Une fois l’usage médical approuvé, par la suite, il est souvent constaté une autorisation de la consommation récréative du cannabis.
C’est le cas en Uruguay, au Mexique dans certains états des États-Unis. En outre, le Mexique et le Luxembourg sont en passe d’autoriser l’utilisation récréative du cannabis.
Même si pour les partisans de la légalisation du cannabis à des fins récréatives le chemin reste long, la déclassification du cannabis comme drogue par les Nations Unies est une nouvelle accueillie avec réjouissance.
Concernant la France, c’est un coup de marteau pour les agriculteurs comme pour les commerçants en ce début d’année 2021 après l’interdiction de commercialiser les fleurs de CBD.